Mentions Légales

Informations légales concernant le site clartem.com, mises à jour le [Date de la dernière mise à jour].

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE (WEBSITE PUBLISHER)

Conformément aux réglementations européennes, notamment la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, et à la législation estonienne, ce site est édité et géré par :

  • Dénomination sociale : Kotka Media OÜ
  • Forme juridique : Osaühing (Société à responsabilité limitée de droit estonien)
  • Adresse du siège social : Kotka tn 1, 11315 Tallinn
  • Numéro d'enregistrement (Registry Code) : 16150374
  • Capital social (Share Capital) : 2500€
  • Numéro de TVA intracommunautaire : EE102371925
  • Adresse e-mail de contact : [contact@clartem.com]
  • Numéro de téléphone : +37255506014

ARTICLE 2 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le représentant légal de Kotka Media OÜ et directeur de la publication est :

  • Nom : Frédéric Delavictoire
  • Qualité : Gérant (Juhatuse liige) de Kotka Media OÜ

ARTICLE 3 - HÉBERGEUR DU SITE

Le site clartem.com est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Netlify
  • Adresse : 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107
  • Contact : https://www.netlify.com/support/

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant ce Site (textes, graphismes, logos, images, code, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Kotka Media OÜ. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Kotka Media OÜ s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tallinn (Estonie).

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de Résolution en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.